La rénovation d’un logement en France peut être une entreprise coûteuse, mais heureusement, il existe plusieurs aides financières disponibles pour soutenir les propriétaires dans leurs projets de rénovation. Ces aides visent souvent à encourager les rénovations énergétiques, qui contribuent à réduire la consommation d’énergie et à limiter l’empreinte carbone des bâtiments.
Il existe des subventions directes, telles que celles proposées par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), qui peuvent couvrir une partie des coûts de rénovation pour les ménages. Ces subventions sont souvent conditionnées à des critères de ressources et sont destinées à encourager la rénovation des logements anciens ou dégradés.
Pour les copropriétés, le Programme Habiter Mieux peut fournir un soutien financier pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments collectifs. Ce programme offre des subventions et des prêts à taux bonifié pour les projets de rénovation énergétique, avec un accent particulier sur les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Enfin, certaines collectivités locales proposent également des aides financières pour la rénovation, sous forme de subventions ou de prêts à taux avantageux. Ces programmes varient d’une région à l’autre, mais visent généralement à soutenir les initiatives de rénovation durable et à promouvoir la transition vers des bâtiments plus économes en énergie.
Tableau condition revenu
Maprimerenov parcours accompagné
En 2024, « Ma Prime Rénov' » est l’une des principales aides à la rénovation en France. Ce dispositif remplace progressivement le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et d’autres aides similaires. Voici un résumé des caractéristiques de « Ma Prime Rénov' » :
1/ Accessible à tous les ménages sans condition de ressources. Les propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés peuvent en bénéficier.
2/ Montant variable
Une avance pouvant couvrir jusqu’à 70 % du montant de la prime est possible pour les ménages aux ressources modestes et très modestes.
3 / Travaux concerné
« Ma Prime Rénov' » couvre une large gamme de travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation thermique, le remplacement de systèmes de chauffage, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc
Bon à savoir
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les aides de votre collectivité locale, les aides des caisses de retraite et, sous certaines conditions, les certificats d’économie d’énergie (CEE).
** Les conditions pour en bénéficier
PROPRIETAIRE OCCUPANT :
- Un logement occupé à titre de résidence principale (occupé a moins 8 mois par an) en France métropolitaine.
- Un logement construit depuis au moins 15 ans en métropole,
- L’accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire.
- Un gain de 2 classes énergétiques minimum est exigé. La rénovation énergétique peut être réalisée en 2 étapes tant que la durée des travaux ne dépasse pas 5 ans.
- Il est obligatoire de réaliser au moins deux gestes d’isolation (murs, fenêtres / menuiserie, sols ou toiture).
- Il est impossible d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles ou de conserver un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.
- Il est obligatoire de vivre dans le logement les 3 années qui suivent la date d’acceptation de la demande d’aide.
PROPRIETAIRE BAILLEUR
- Avoir des revenus intermédiaires ou supérieurs.
- S’engager sur l’honneur à louer le logement en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans et dans un délai d’un an suivant la date du paiement du solde de la prime. Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1 / 6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).
- Informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime.
- Déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire en cas de réévaluation du loyer.
- Le propriétaire peut demander et cumuler la prime pour 3 logements loués maximum.
- Le logement doit avoir été construit il y a au moins 15 ans en métropole,
- L’accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire.
- Un gain de 2 classes énergétiques minimum est exigé. La rénovation énergétique peut être réalisée en 2 étapes tant que la durée des travaux ne dépasse pas 5 ans.
- Il est obligatoire de réaliser au moins deux gestes d’isolation (toiture, fenêtres / menuiserie, sols ou murs).
- Il est impossible d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles ou de conserver un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.
- Les obligations à respecter : les logements en location qui ont une forte consommation d’énergie devront être progressivement rénovés. La loi prévoit en effet un rehaussement progressif du niveau minimal de performance énergétique que doivent respecter les logements en location. En France métropolitaine, pour être qualifié de “décent” un logement doit :
- Depuis le 1er janvier 2023, avoir une consommation d’énergie finale inférieure à 450 kWh/m²/an
- À partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F sur le DPE
- À partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E sur le DPE
- À partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D sur le DPE
Maprimerenov par geste
MaPrimeRénov’ par geste permet de financer une rénovation par travaux
1/ Accessible à tous les ménages
2/ Montant variable :
3/ Travaux concerné :
- Le chauffage,
- L’isolation (à partir du 15 mai 2024).
Opter pour l’installation d’un nouveau système de chauffage dans un logement peu isolé ne garantit pas un gain significatif en termes de confort et de réduction de la consommation énergétique. Si vous ressentez du froid chez vous, si vos factures de chauffage sont excessives durant les mois d’hiver, ou si le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de votre logement indique une catégorie E, F ou G, envisager une rénovation globale est probablement la solution la plus efficace.
Bon à savoir : une rénovation de votre copropriété est prévue mais vous souhaitez également réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre appartement ? MaPrimeRénov’ est cumulable avec MaPrimeRénov’ Copropriété, l’aide pour la rénovation énergétique des parties communes en copropriété.
** Les conditions pour en bénéficier
- Le logement doit être occupé comme résidence principale
- Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans en Métropole
- Les propriétaires bailleurs doivent attester de leur engagement à louer leur bien en tant que résidence principale pour une période d’au moins 6 ans, et ce, dans un délai d’un an suivant la date de demande de paiement du solde de la prime. Les locataires doivent être mis au courant de la réalisation des travaux couverts par l’aide, et également d’une éventuelle réévaluation du loyer après travaux.
- Les travaux devront être réalisés par des professionnels possédant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Ma Prime Adapt'
1/ Accessible pour les personnes âgées et celles en situation de handicap.
2/ MaPrimeAdapt’ peut financer 50 % ou 70 % de vos travaux en fonction de vos ressources.
3/ Exemple de travaux d’adaptation financés :
- Remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied,
- L’installation d’un monte-escalier électrique,
- La pose de mains courantes,
- L’élargissement des portes,
- L’adaptation des revêtements ou encore
- L’accès direct au logement.
Les travaux s’adaptent en fonction des besoins spécifiques qui seront préconisés dans le diagnostic logement autonomie.
Les conditions pour en bénéficier
- Un accompagnateur AMO (assistant à maitrise d’ouvrage) vous assiste obligatoirement pour vous aider à définir votre projet de travaux et vous accompagner dans sa réalisation.
- Vous êtes propriétaire de votre logement ou locataire du parc privé et vous avez informé votre bailleur de votre volonté d’effectuer des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie
- Vous ou un membre de votre foyer :
- Est âgé de 70 ans ou plus
ou - Est âgé de 60 à 69 ans sur condition de GIR (groupe iso-ressources)
ou - A un taux d’incapacité supérieur à 50% ou bénéficie de la prestation de compensation du handicap (PCH)
- Est âgé de 70 ans ou plus
- Votre revenu est classé dans la catégorie ressources « modestes » ou « très modestes »
Ma prime logement décent
- S’adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes et aux propriétaires bailleurs sous conditions de conventionnement de loyer de leur logement (en fonction de l’état d’insalubrité et de dégradation du logement).
- Travaux de rénovation globale d’un logement très dégradé.
N.B : En cas de travaux qui ne permettraient pas d’atteindre l’étiquette E, Ma Prime Logement Décent. peut financer jusqu’à 50% d’un plafond de travaux de 50 000 euros.
Ressources
Financement AMO
Plafond de travaux minimum
Taux de financement
Taux d’écrêtement
Prime de sortie de passoire
Etiquette énergétique éligible
Etiquette de sortie minimum euros HT
Revenues très modestes
Oui
70 000 HT
80 %
100 % TTC
10 %
G à A
E
Revenus modeste
Oui
70 000 HT
60 %
80 % TTC
10 %
G à A
E
3. Exemple de travaux fiancés :
- La rénovation du réseau électrique et de gaz,
- Le changement de la toiture
- Le renforcement des fondations du logement
- Aménagements intérieurs
- Isolation
- Chauffage….
Les conditions pour en bénéficier :
- Votre plafond de ressources ne doit pas dépasser le plafond modeste ou très modeste en vigueur pour les propriétaires occupants ;
- Votre logement doit être construit depuis plus de 15 ans à la date de la demande d’aide ;
- Vous devez y être domicilié au titre de la résidence principale, et ce jusqu’à 3 ans après la fin des travaux ;
- Outre ces critères, les travaux intègrent fréquemment des travaux de rénovation énergétique pour lesquels l’entreprise doit être Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
- Pour être éligible, le logement doit également faire l’objet d’un audit énergétique. L’octroi d’une aide pour la réalisation de travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé est conditionné à l’atteinte au minimum d’une classe E après travaux de grande ampleur pour les propriétaires occupants, et d’une classe D pour les propriétaires bailleurs.
Autres aides
Eco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)
L’éco-PTZ est un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Ce prêt peut être utilisé pour couvrir une variété de travaux tels que l’isolation, le remplacement de systèmes de chauffage, l’installation de panneaux solaires, etc. Il est accessible à tous les propriétaires, sans conditions de ressources, et peut être cumulé avec d’autres aides financières.
TVA réduite
Les travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% au lieu du taux normal de 20%. Cela s’applique notamment aux travaux d’isolation thermique, de pose de fenêtres à double vitrage, d’installation de systèmes de chauffage écologiques, etc. Cette réduction de TVA permet de rendre les travaux de rénovation plus abordables pour les propriétaires.Eco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)
L’éco-PTZ est un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Ce prêt peut être utilisé pour couvrir une variété de travaux tels que l’isolation, le remplacement de systèmes de chauffage, l’installation de panneaux solaires, etc. Il est accessible à tous les propriétaires, sans conditions de ressources, et peut être cumulé avec d’autres aides financières.
Primes des fournisseurs d’énergie
En plus des CEE, certains fournisseurs d’énergie proposent des primes ou des remises pour encourager leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Par exemple, un fournisseur d’électricité peut offrir une prime pour l’installation de thermostats intelligents ou de systèmes de régulation de chauffage.
Dernière information
Modification à compter du 15 mai 2024
Modification à compter du 15 mai 2024 :
- La prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de performance énergétique de son logement
- La suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai 2024 et jusqu‘au 31 décembre 2024,
- La réouverture de la possibilité de réaliser un geste d’isolation thermique seul à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024,
- Le conditionnement, en conséquence, du geste de ventilation à un geste d’isolation thermique à partir du 15 mai 2024,
- L’autorisation de fournir un compromis de vente en lieu et place d’un acte de de propriété dans les cas qui le nécessitent. Le paiement de la prime ne pourra être réalisé qu’une fois la vente finalisée.
La réglementation relative au parcours accompagné n’est pas modifiée.
La plateforme informatique MaPrimeRénov’ sera fermée du mardi 14 mai à 12h00 jusqu’au mercredi 15 mai à 12h00 afin d’assurer la mise en place de ces évolutions réglementaires. Il n’est pas prévu d’annulation des dossiers en cours de montage. La nouvelle réglementation s’appliquera à l’ensemble des dossiers déposés à partir du 15 mai 2024. Les dossiers en cours de montage ne bénéficieront pas automatiquement des nouvelles possibilités ouvertes par les évolutions réglementaires : pour pouvoir en bénéficier, il faudra annuler le dossier puis le recommencer.